11 décembre 2024

Association Arts et loisirs

Baillet, Maffliers, Montsoult

Roulette de casino en France : loi, règles et ANJ

Roulette de casino en France : loi, règles et ANJ

Roulette de casino en France : cadre légal et règles du jeu

La roulette de casino reste interdite sur internet en France. Le cadre fixé par la loi du 12 mai qui a ouvert le marché des jeux d'argent en ligne il y a seize ans n'autorise en ligne que trois activités, les paris sportifs, les paris hippiques et le poker, la roulette et les autres jeux de casino restant hors du champ légal.

Le contrôle relève d'une autorité unique. L'Autorité Nationale des Jeux, ou ANJ, autorité administrative indépendante, délivre les agréments, fait bloquer les sites illégaux et pilote la politique de jeu responsable, y compris pour les casinos terrestres où la roulette se joue toujours autour d'une table et d'un croupier.

Le sujet concerne un public nombreux. D'après les chiffres de marché publiés pour l'an dernier, 4,2 millions de joueurs uniques ont misé en ligne en France, sur une offre légale qui ne contient aucune table de roulette.

Un cadre légal fermé

La politique française des jeux tient dans un article de loi. L'article L.320-3 du Code de la sécurité intérieure lui assigne plusieurs objectifs, dont la limitation du jeu, la prévention du jeu excessif et la protection des joueurs.

Le même texte vise d'autres buts. Il prévoit la préservation de l'intégrité et de la transparence des opérations de jeu, et la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent figure dans la même liste d'objectifs fixés par le législateur.

Les jeux de casino n'y trouvent pas de place en ligne. Sur internet, la roulette, comme les autres jeux de table, ne peut faire l'objet d'aucun agrément, et l'ANJ range ces offres parmi les sites illégaux qu'elle a le pouvoir de faire bloquer.

Les parieurs français qui comparent des offres de paris sportifs ou hippiques en ligne croisent de nombreuses marques, parmi lesquelles Maxibet, et la vérification de base consiste à contrôler auprès de l'ANJ si l'opérateur détient un agrément pour l'activité proposée. Cette démarche vaut pour chaque site, quel que soit son nom.

L'organisation actuelle est récente. Elle découle de la réforme liée à l'article 137 de la loi Pacte et de l'ordonnance du 2 octobre qui l'a complétée, et l'ANJ est entrée en fonction le 1er janvier suivant, il y a six ans.

Le vocabulaire officiel reste simple. Dans les textes et la presse spécialisée, le casino se dit « casino », la roulette « roulette », et l'ensemble des activités régulées sur internet porte le nom de « jeux d'argent en ligne ».

La roulette en salle

Hors ligne, la roulette garde sa place. Dans les casinos terrestres, le joueur pose ses jetons sur un tapis numéroté, face à un croupier qui lance la bille dans un cylindre en rotation, et l'ANJ suit la politique de jeu responsable appliquée dans ces établissements.

Chaque coup suit un ordre fixe. Le croupier invite d'abord les joueurs à miser avec la formule « Faites vos jeux », puis il annonce « Rien ne va plus » : à partir de cette seconde annonce, aucune mise ne peut être posée, déplacée ou retirée jusqu'à l'arrêt de la bille dans une case.

Dans les salles, la formule « Rien ne va plus » n'a pas changé ! Elle marque la frontière entre le temps des mises et celui du tirage, et le croupier désigne ensuite le numéro sorti avant de ramasser les mises perdantes et de payer les gagnantes.

Le lexique des mises est ancien. On parle de plein pour un numéro seul, de cheval pour deux numéros voisins sur le tapis, de transversale pour une rangée de trois numéros, de carré pour un bloc de quatre et de sixain pour deux rangées contiguës, soit six numéros.

Les mises extérieures portent d'autres noms. La douzaine couvre douze numéros consécutifs et la colonne une des trois colonnes verticales du tapis, chacune payant deux fois la mise en cas de gain.

Mécanique et probabilités

La roulette dite européenne compte 37 cases. Les numéros vont de 1 à 36 et alternent entre rouge et noir, auxquels s'ajoute un zéro vert qui ne relève d'aucune couleur ni d'aucune chance simple et qui donne à la banque son avantage sur chaque lancer.

Le calcul tient en peu de lignes. Un plein paie 35 fois la mise, alors que la probabilité de toucher le bon numéro est d'une chance sur 37 : l'écart entre ces deux valeurs laisse à la maison un avantage mathématique d'environ 2,7 % sur la durée.

Les chances simples obéissent à une autre logique. Rouge ou noir, pair ou impair, manque pour les numéros de 1 à 18 ou passe pour ceux de 19 à 36 paient à égalité, une mise gagnante rapportant donc son propre montant en plus de la mise initiale.

Le zéro change la donne sur ces mises. De nombreuses tables françaises appliquent la règle dite du partage, formulée de façon constante dans les règlements de jeu : en cas de sortie du zéro, le joueur récupère la moitié de sa mise placée sur une chance simple, l'autre moitié revenant à la banque.

Cette règle réduit l'avantage de la maison. Sur les chances simples, il passe d'environ 2,7 % à environ 1,35 %, les autres mises du tapis restant soumises au calcul habituel.

La version américaine ajoute un double zéro. Avec 38 cases et des paiements identiques à ceux de la table européenne, l'avantage de la banque y atteint environ 5,26 %, soit près du double de la variante jouée dans la plupart des salles françaises.

Les systèmes de mise ne modifient pas ces chiffres. Chaque lancer est indépendant du précédent, et les progressions comme la martingale, qui consiste à doubler la mise après chaque perte, laissent intacte la probabilité de gain attachée à chaque coup tout en faisant grimper le montant engagé.

L'ANJ et ses pouvoirs

L'autorité dispose de plusieurs leviers. Elle délivre les agréments des opérateurs de jeux en ligne, les renouvelle ou les retire, homologue leurs systèmes techniques et peut faire bloquer les sites de jeux illégaux accessibles depuis le territoire français.

Depuis trois ans, la procédure est plus directe. L'ANJ peut émettre elle-même des ordres de blocage administratif contre les sites contrevenants et contre leurs sites miroirs, ces copies créées pour contourner un blocage, sans attendre une décision de justice.

Ce pouvoir vise directement la roulette en ligne. Aucun agrément ne peut couvrir ce jeu sur internet, et tout site qui le propose au public français entre de fait dans le champ des offres que l'autorité peut faire fermer.

La fiscalité a suivi la même réforme. Depuis le 1er janvier qui a vu l'ANJ entrer en fonction, les prélèvements sur les jeux sont calculés sur le produit brut des jeux, abrégé en PBJ, et non plus sur le montant des mises.

Le PBJ correspond aux recettes de jeu avant impôts. Concrètement, il s'agit des sommes misées par les joueurs dont on retire les gains qui leur sont reversés, un indicateur qui sert de base aux statistiques publiées sur le marché.

Le champ de l'ANJ dépasse le jeu en ligne. L'autorité suit la politique de jeu responsable des casinos terrestres, où se jouent les tables de roulette, et celle des autres produits de jeu régulés, ce qui place les salles physiques et les sites agréés sous un même regard.

Les chiffres du marché

Le marché régulé a progressé l'an dernier. Son produit brut des jeux a atteint 14,1 milliards d'euros, en hausse de 3 % sur un an, selon les données de marché publiées pour la période.

Le segment en ligne avance plus vite que l'ensemble. Il a généré 2,617 milliards d'euros de PBJ sur l'année, ce qui représente une progression de 8,5 % par rapport à l'exercice précédent.

Sa part dans le total s'accroît. Le jeu en ligne pesait 18,5 % du PBJ du marché français l'an dernier, alors que cette proportion s'établissait à 12,8 % sept ans plus tôt, l'année précédant l'entrée en fonction de l'ANJ.

Les comptes de joueurs suivent la même pente. Le marché a recensé 6,1 millions de comptes actifs, en hausse de 7,1 % sur un an.

Le nombre de joueurs grimpe dans des proportions voisines. Les 4,2 millions de joueurs uniques en ligne comptés l'an dernier marquent une progression de 7,7 %, l'écart avec le nombre de comptes s'expliquant par la possibilité de détenir un compte chez plusieurs opérateurs agréés.

Les données semestrielles vont dans le même sens. Au premier semestre de l'an dernier, l'ANJ a fait état de 5,7 milliards d'euros de PBJ pour l'ensemble du marché français, soit une hausse de 3,5 % par rapport au premier semestre de l'année précédente.

Le jeu en ligne a suivi ce mouvement sur la même période. Il a dégagé 1,4 milliard d'euros de PBJ en six mois, en progression de 6 % sur un an.

Aucune recette de roulette en ligne ne figure dans ces montants. Ce jeu ne fait pas partie de l'offre légale sur internet, et la croissance du segment repose sur les paris sportifs, les paris hippiques et le poker proposés par les opérateurs agréés.

Paris sportifs et hippiques

L'offre légale en ligne reste limitée à trois familles. Le joueur français qui souhaite miser sur internet peut parier sur des rencontres sportives, sur des courses de chevaux ou s'asseoir à une table de poker, à condition que le site détienne l'agrément correspondant.

Les paris hippiques ont une longue histoire en France. Les courses de trot et de galop attirent depuis des générations un public fidèle aux champs de course, et leur version en ligne fait partie des activités ouvertes par la loi du 12 mai.

Le poker occupe une place à part. Il s'agit du seul jeu de cartes autorisé en ligne, la roulette et les autres jeux de casino étant exclus du dispositif, ce qui crée une frontière nette entre ce qui se pratique dans une salle et ce qui peut être proposé sur un écran.

Les moyens de paiement ne changent rien à la règle. Qu'un dépôt passe par carte bancaire (CB), par PayPal ou par Paysafecard, la vérification de l'agrément auprès de l'ANJ reste la première étape avant toute ouverture de compte sur un site de jeux d'argent en ligne.

Un site sans agrément échappe aux obligations françaises. Il n'est pas tenu de respecter les règles de protection fixées par l'ANJ, et ses offres peuvent faire l'objet d'un ordre de blocage à tout moment.

Protection des joueurs

La loi place le joueur au centre. Le droit français et la politique de l'ANJ font de la protection des joueurs et de la prévention du jeu excessif ou pathologique des objectifs de base de la régulation, au même rang que la lutte contre la fraude.

Les opérateurs agréés doivent fournir des outils précis. Chaque site autorisé est tenu de proposer des dispositifs d'autolimitation, qui fixent un plafond choisi par le joueur lui-même, et des solutions d'auto-exclusion temporaire pour suspendre l'accès à son compte pendant une durée déterminée.

Un registre national complète ces outils. Ce fichier des interdictions de jeu, administré dans le cadre fixé par l'ANJ, recense les personnes qui ont demandé à être tenues à l'écart des jeux d'argent.

Le dispositif concerne les salles physiques comme le jeu en ligne. Les casinos terrestres, où la roulette se joue légalement, relèvent de la politique de jeu responsable suivie par l'ANJ, et les opérateurs agréés sur internet appliquent les obligations prévues pour leurs propres activités.

La roulette garde une mécanique fondée sur le hasard. Dans une salle, chaque lancer reste indépendant et l'avantage de la banque s'applique sur la durée, des données que les règlements de jeu affichent et que les dispositifs de protection prennent en compte.

Les autorités françaises maintiennent une ligne stable sur la roulette en ligne. Tant que la loi n'autorise pas les jeux de casino sur internet, la roulette se pratique en France autour d'une vraie table, sous l'œil d'un croupier et dans le cadre suivi par l'ANJ.