Les statuts

STATUTS 1/3
Objet et composition de l’Association
Article 1 :
Il est constitué à la date du 14 Octobre 1985, une Association qui prend le titre de : ARTS ET
LOISIRS
Elle est placée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901.
Elle est régie par les présents statuts.
Article 2 :
Cette Association a pour seul et unique objet d’organiser et de promouvoir la créativité et
l’épanouissement de chacun à travers les Arts.
Article 3 :
Elle a son siège social à la Mairie de Montsoult 95560
Article 4 : L’Association se compose de :
1) Membres d’honneur.
Sont membres d’honneur, sur proposition du Conseil d’Administration validée par
l’Assemblée générale, ceux ou celles qui ont rendus des services signalés à
l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
2) Membres adhérents.
La qualité de membre adhérent s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle. Le
montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée générale lors du vote du budget.
Article 5 :
La qualité de membre se perd par démission ou par radiation. La radiation peut être prononcée
pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave et circonstancié par le comité
directeur, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
L’intéressé aura connaissance du dossier et sera appelé à fournir des explications.
Article 6 :
Le fait d’être membre de l’Association implique la connaissance et l’acceptation des présents
statuts.
ASSOCIATION ARTS & LOISIRS
11 allée Pauline – 95560 MONTSOULT
 Présidente : 01 34 08 77 65
Courriel : arts.et.loisirs@wanadoo.fr
Internet : www.artsetloisirs95.net
STATUTS 2/3
Article 7 : Administration et fonctionnement de l’Association.
1- Un comité directeur (Conseil d’Administration) composé de cinq à 18
membres.
En cas de vacance le comité directeur reste incomplet jusqu’à la prochaine Assemblée
générale qui pourvoit au remplacement de ses membres manquants.
Les membres d’honneur sont de droit membres permanents de ce comité, mais à titre
consultatif uniquement.
Le comité directeur coopère au fonctionnement des différentes activités. Le comité directeur
participe à l’élaboration de l’ordre du jour des assemblées générales. Le comité directeur
décide de la radiation des membres de l’Association. Le comité directeur constitue, chaque
année, le bureau avec ses membres.
2- Un bureau composé comme suit : 8 membres.
• Un(e) président(e) qui représente l’association en toutes circonstances, qui
préside toutes les réunions et toutes les assemblées générales dans le cadre des
statuts et qui ordonnance toutes les dépenses.
• Un(e)vice-président(e) qui supplée aux fonctions du président en son absence
• Une secrétaire et une secrétaire adjointe qui administrent selon les statuts et les
décisions prises en assemblées générales.
• Un trésorier et un trésorier adjoint chargés de toute la comptabilité.
• Un ou une chargé (e) des relations publiques et son adjoint (e)
Le président empêché délègue ses pouvoirs au vice-président.
3- L’assemblée générale, composée de tous les membres adhérents :
• élit chaque année, les membres du comité directeur
• approuve le rapport moral et le rapport financier
• vote le budget et fixe la cotisation annuelle
• nomme chaque année, une commission de contrôle de trois membres, pris en dehors du
comité directeur, chargés de vérifier les comptes.
• décide la modification des statuts (vote majorité des deux tiers )
• décide de la dissolution de l’association (vote à la majorité des deux tiers ).
L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si les membres présents et représentés
constituent le tiers des adhérents.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée, au moins dix
jours à l’avance. Cette deuxième assemblée générale délibère alors valablement quel que soit le
nombre des présents.
ASSOCIATION ARTS & LOISIRS
11 allée Pauline – 95560 MONTSOULT
 Présidente : 01 34 08 77 65
Courriel : arts.et.loisirs@wanadoo.fr
Internet : www.artsetloisirs95.net
STATUTS 3/3
Article 8 :
Les membres du comité directeurs sont élus pour un an par l’assemblée générale au scrutin
secret.
Les membres du bureau sont désignés par le comité directeur, parmi ses membres, pour un an.
Dans les deux cas, les membres sortants sont rééligibles.
Article 9 :
Seuls les membres âgés de 16 ans et plus, et régulièrement adhérents, exercent la plénitude de
leurs droits au jour du vote de l’assemblée générale.
Article 10 :
Vote par correspondance, non admis ; vote par procuration admis à raison de cinq mandats au
plus par membre présent.
Article 11 :
L’assemblée générale doit être réunie obligatoirement, en séance ordinaire, une fois par an,
sur convocation du président. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire, sur
proposition du comité directeur ou à la demande du tiers des adhérents. Le comité directeur et
le bureau se réunissent sur convocation du président. Ils peuvent être convoqués à la demande
du tiers de leurs membres.
Article 12 :
Toute convocation doit porter l’ordre du jour et parvenir à chaque membre, huit jours, au
moins, pour une réunion normale et trois jours pour une réunion extraordinaire.
Article 13 :Ressources de l’association :
1) cotisations et souscriptions
2) divers non interdits par la loi
Article 14 :
Les fonctions au sein de l’association sont gratuites.
Nul ne peut s’en prévaloir en dehors du cadre des statuts.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs nommés par celle-ci, l’actif s’il y a lieu est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901